C.G.V.

La société SASU TI CAFEW FRANCE (Nom Commercial : TI CAFEW – TVA FR 37 493 361 182), SAS au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BELFORT sous le numéro 900 307 521 00014 et dont le siège social est situé 14A Rue des Alisiers – Bermont (90400) – (Téléphone : +33 3 74 72 14 48 (du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et 14h00 à 19h00) édite le site internet situé à l’adresse suivante : www.ticafew.ma . Par l’intermédiaire de ce site, elle propose à la vente différents produits dont les internautes, personnes physiques ou morales, peuvent faire l’acquisition notamment au travers d’une procédure de prise de contact préalable. La société TI CAFEW FRANCE SASU  fait appel à des prestataires afin de permettre la livraison des produits commandés par le consommateur par l’intermédiaire du site précité, et ceci selon les modalités et délais indiqués sur le site au moment de la commande. Le site www.ticafew.ma est réalisé en langue française. Les contrats de vente conclus entre la société TI CAFEW FRANCE et le consommateur le sont donc en langue française.

Pour contacter la société TI CAFEW FRANCE par email : cliquez ici .

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.ticafew.ma . Toute commande effectuée auprès de la société TI CAFEW entraîne donc d’acceptation sans réserve des présentes conditions. Seul l’acheteur peut se prévaloir des présentes, et notamment des dispositions relatives à la garantie. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société TI CAFEW , les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l’intermédiaire du site www.ticafew.ma dans des formats informatiques permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le consommateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

Les produits proposés à la vente par la société TI CAFEW FRANCE sont conformes aux normes applicables en France. Le consommateur est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec les matériels d’ores-et-déjà en sa possession. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les matériels commandés par le consommateur ne peut en aucun cas donner lieu à un quelconque remboursement ou dédommagement de la part de la société TI CAFEW FRANCE.

Toute commande implique une obligation de paiement. Dans tous les cas, le contrat de vente n’est réputé conclu qu’au moment du débit du compte du consommateur pour les cartes de paiement, de la date de réception du virement en cas de virement bancaire, et à celui de l’encaissement du chèque pour les paiements par chèque bancaire.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison fournie par le consommateur lors de sa commande.

Dans le cas où l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Il appartient de même au consommateur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison

Le transfert de propriété des produits livrés au consommateur n’intervient qu’après paiement intégral de leur prix et de ses accessoires par ses soins.